Le mensuel pratique et technique
du kinésithérapeute
Conditions générales de vente KS

Toute commande passée auprès de la SPEK implique votre acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après :

Article 1 - Prix
Le prix des produits, indiqué en euros toutes taxes comprises, est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Ce tarif est susceptible de modification sans préavis.

Article 2 - Commande
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, fax, courrier électronique, sur le site Web ou dans les locaux de la SPEK. En passant la commande ou en acceptant le devis vous acceptez expressément les présentes conditions générales. En cas de commande sur le site Web, il sera accusé réception par courrier électronique. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et d'avertir immédiatement la SPEK de toute erreur. La SPEK pourra annuler la commande en cas d'indisponibilité du produit et se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 - Paiement
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, soit par Carte Bleue, chèque, mandat, virement sans frais pour la SPEK ou par prélèvements uniquement pour les abonnements. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables d'avance ou au comptant, ce mode de règlement n'entraîne aucun escompte de caisse.  Une facture non réglée à échéance entraînera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. Les pénalités sont calculées sur le montant HT de la facture. Elles sont exigibles le lendemain de la date du règlement indiquée sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Les frais bancaires relatifs aux incidents de paiement seront refacturés au client.

Article 4 - Sécurisation
Notre site INTERNET fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 5 - Expédition - Frais de port
La commande sera expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, il vous incombe d'exercer tous recours contre le transporteur (La Poste, par exemple). Tous nos envois sont effectués par La Poste et à vos frais.

Article 6 - Retours
Le retour de marchandises est soumis à l'obtention de l'accord de la SPEK. Les retours faits sur des achats datant de plus d'un mois ne seront pas acceptés. Les frais d'emballage et de transport, quant au retour et à la réexpédition, sont à votre charge.

Article 7 - Réserve de propriété
Les produits commandés demeureront la propriété de la SPEK jusqu'au paiement complet du prix.

Article 8 - Garantie/Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il vous appartient de vous assurer que les produits sont conformes à votre législation. La garantie des vices cachés est acquise au client (articles 1641 et suivants du Code Civil). La responsabilité de la SPEK ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 - Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, et non un professionnel commandant un produit dans le cadre de son activité professionnelle, vous disposez d'un droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, sauf dans le cas où vous avez retiré la commande à la librairie. Pour en bénéficier, vous devez renvoyer à la SPEK, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, le produit en état neuf et dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture. Seuls les frais postaux de retour seront à votre charge. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés (par exemple : CD-ROM). La SPEK vous remboursera dans les meilleurs délais à compter du retour du produit, sous réserve de l'encaissement préalable du montant de votre commande.

Article 10 - Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : SPEK - 3/5, rue Lespagnol - 75020 PARIS

Article 11 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.